Mentions Legales

1. Éditeur du site

Le site domainesantamaria.com est édité par : Hadrien Peyron
Raison sociale / Nom du propriétaire : SARL VICTORIA
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 47 622,00 €
Siège social : 101 AVENUE DE LA MARNE, 64200 BIARRITZ
SIRET : 41513676100020
RCS :
au greffe de BAYONNE , le 20/08/2002 )
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38415136761
Responsable de la publication : Victoria Faure
Contact : contact@domainesantamaria.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Gandi & Webflow
Adresse : 63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS
Site web : https://www.gandi.net/fr

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles (RGPD)

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Base légale du traitement : consentement et intérêt légitime.
Durée de conservation des données : 3 ans maximum après le dernier contact.
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- Pour exercer ces droits :
Email : contact@domainesantamaria.com
Adresse postale : Chemin de Quartier Bas, Chemin Santa Maria, 64990 Villefranque
CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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8. Droit applicable

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En cas de litige, et sauf solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villefranque